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DIAGNOSTIC ÉTAT DES LIEUX

OBLIGATOIRE POUR LES BIENS CONSTRUITS AVANT LE 1ER JUILLET 1997

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RÉGLEMENTATION

Blablabla.

GÉNÉRALITÉ

Blablabla.

PRINCIPE DE LA MÉTHODE

Blablablabla.

CONSÉQUENCES

Blablabla.

VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC ÉTAT DES LIEUX

Sans limite de validité.