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DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

DURÉE DE VALIDITÉ DE 3 ANS MAXIMUM

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RÉGLEMENTATION

  • Loi sur l’eau du 03 janvier 1992
  • Décret du 03 juin 1994
  • Arrêté du 06 mai 1994
  • Circulaire du 22 mai 1997
  • Loi du 09 mai 2001
  • Arrêté du 24 décembre 2003
  • Décret du 2 mai 2006
  • Arrêté du 07 septembre 2009
  • Code de l’urbanisme
  • Arrête 27 Avril 2012

DÉFINITION ET GÉNÉRALITÉ

Assainissement non collectif : (loi sur l’eau du 03 janvier 1992)
Système d’assainissement « autonome » non raccordé à un réseau public, permettant d’effectuer la collecte, le transport, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques ou assimilées (au titre de l’article R-214-5 du code de l’environnement) des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.
Assainissement collectif : (Article L.2224 du code général des collectivités territoriales)
L’assainissement collectif est celui sui est pris en charge intégralement par la collectivité (la commune  ou l’établissement public de coopération intercommunale –EPCI)- collecte, transport, traitement, rejet dans le milieu naturel des eaux traitées et élimination des sous-produits.

En absence d’un  réseau d’assainissement public, et dans la mesure où les caractéristiques techniques du terain le permettent, un système d’assainissement non raccordé à un réseau public (assainissement autonome) permettant de traiter de manière individuelle les eaux usées domestiques, pourra être mis en place.
L’assainissement autonome peut concerner une habitation individuelle, un immeuble ou un ensemble d’habitations. Il ne doit en aucun cas recevoir les eaux de pluies (Loi sur l’eau sur 03 janvier 1992 et arrêtés d’application du 06 mai 1996).
Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011.