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DIAGNOSTIC GAZ

DURÉE DE VALIDITÉ DE 3 ANS MAXIMUM

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LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION

Arrêté du 02 août 1977
Loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.
Loi n° 2003 du 03 janvier 2003 art.17. diagnostic Gaz
Ordonnance n°2005-655 du 08 juin 2005 relative au logement et à la construction.
Décret 2006-1114 du 05 septembre 2006 relatif au diagnostic immobilier
Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 06 avril 2007
Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté  du 06 avril 2007 modifié
NFDTU 61.1 / NFDTU 24.1
Norme NFP 45.500 janvier 2013.

GÉNÉRALITÉ

L’intervention de l’opérateur de diagnostic  porte sur les quatre domaines majeurs de l’installation intérieure de gaz suivant :

• La tuyauterie fixe (matériaux, organe de coupure, étanchéité …).
• Le raccordement en gaz des appareils présent.
• Le local acceptant l’appareil (volume, ouvrant, ventilations).
• La combustion.

Les biens visés sont tous les biens à usage d’habitation dont l’installation date de plus de 15 ans. La durée de validité  est de 3 ans sous réserve de toutes interventions faites sur l’installation électrique du bien.
Il ne s’agira pas d’établir la conformité de l’installation mais de faire un bilan de sécurités.